Journal officiel n° 4592 du 22 Octobre 1977 Journal officiel n° 4473 du 14 Février 1976 Journal officiel n° 4491 du 15 Mai 1976 Journal officiel n° 4533 du 27 Novembre 1976 Journal officiel n° 4459 du 02 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 361 M.INT.-D.C.L du 09 janvier 1978 constatant le dépôt de la déclaration d'investiture d'une liste de candidats aux élections législatives du 26 février 1978, par le Parti africain de l'Indépendance Décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et les sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Arrêté ministériel n° 855 M.D.R.H. du 26 janvier 1976 portant réglementation à titre provisoire du franchissement de la frontière sénégalaise par les animaux en provenance des pays voisins Arrêté ministériel n° 360 M.INT.-D.C.L du 09 janvier 1978 déterminant les couleurs des bulletins de vote du Parti démocratique sénégalais et du Parti africain de l'Indépendance Décret n° 76-147 du 05 février 1976 portant délégation de pouvoirs aux gouverneurs de région et aux préfets Arrêté interministériel n° 14566 M.I.T.-D.O.P.T.-2 D. du 31 décembre 1975 portant relèvement de taxes prescrit par le 17 ° congrès de l'Union postale universelle, à compter du 1er janvier Décret n° 76-176 du 11 février 1976 portant autorisation de virements de crédits, gestion 1975-1976 Décret n° 77-761 du 21 septembre 1977 mettant fin aux fonctions de Consul général de la République du Sénégal à Rio-de- Janeiro de M. Ciré Thiam Décret n° 77-790 du 22 septembre 1977 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 77-794 du 22 septembre 1977 chargeant le ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi Décret n° 77-847 du 28 septembre 1977 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Sultan Qabous Ben Saïd, Sultan d'Oman, avec résidence au Caire Décret n° 76-680 du 29 juin 1976 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'Etat pour l'année financière 1976-1977 Décret n° 77-613 du 19 juillet 1977 relatif au coefficient de correction à affecter à la solde nette du personnel enseignant en service en Gambie Décret n° 76-590 du 01 juin 1976 instituant un prélèvement sur la tomate concentrée importée Arrêté n° 7164 P.M.-D.G.T. du 24 juin 1976 portant règlement intérieur du parc national des Iles de la Madeleine Arrêté n° 7165 P.M.-D.G.T. du 24 juin 1976 portant règlement intérieur du parc national de la Langue de Barbarie Arrêté n° 7166 P.M.-D.G.T. du 24 juin 1976 complétant l'organisation et fixant les attributions des structures de la direction des parcs nationaux Arrêté ministériel n° 7202 M.F.A E. du 25 juin 1976 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales et forfaitaires pour l'année 1976 Décret n° 76-729 du 13 juillet 1976 accordant un prêt de 100.000.000 de francs à la commune de Diourbel Décret n° 76-730 du 13 juillet 1976 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la commune de Diourbel Décret n° 77-598 du 13 juillet 1977 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Unie du Cameroun de M. Mahenta Birima Fall Décret n° 77-515 du 22 juin 1977 portant ouverture de crédits d'un montant de 208.000.000 de francs C.F.A. au << Investissements sur autres compte spécial prêts étrangers >> Décret n° 76-757 du 21 juillet 1976 portant additif au décret n° 61.047 du 1er février 1961 portant création d'une indemnité de représentation aux chefs de postes diplomatiques et consulaires Décret n° 77-476 du 18 juin 1977 portant répartition des crédits ouverts au budgets de l'état pour l'année 1977-1978 Décret n° 77-509 du 22 juin 1977 portant création et organisation du Commissariat aux Expositions d'art à l'étranger Décret n° 77-520 du 22 juin 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 14350 M.INT.-D.C.L. du 15 novembre 1976 modifiant l'arrêté no 12963 du 13 octobre 1976 portant composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 21 novembre 1976 dans les communes et les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga Décret n° 76-1089 du 18 novembre 1976 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Arrêté ministériel n° 8841 M.D.R.H. du 27 juillet 1976 portant organisation de la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Equipement rural Arrêté ministériel n° 8842 M.D.R.H. du 27 juillet 1976 portant organisation de la Direction des Eaux, Forêts et chasse Décret n° 76-808 du 24 juillet 1976 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi Décret n° 76-800 du 24 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires Décret n° 77-362 du 29 avril 1977 portant abrogation du Décret n° 77-055 du 25 janvier 1977 portant ouverture de crédits au compte spécial << Investissements sur subvention du F.E.D. » Arrêté interministériel n° 4416 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E. du 29 avril 1977 modifiant l'arrêté n° 13704 du 24 septembre 1964 fixant les tableaux prévus à l'article 147 du décret n° 63-453 du 4 juillet 1963 et concernant de nouvelles échelles indiciaires Décret n° 77-370 du 30 avril 1977 portant organisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Louga Décret n° 77-371 du 30 avril 1977 portant organisation du bureau de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Louga Décret n° 75-1230 du 16 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 72-1390 du 4 décembre 1972 portant réorganisation des centres d'expansion rurale Décret n° 77-429 du 31 mai 1977 portant organisation de l'Ecole nationale d'administration et de Magistrature Décret n° 75-1237 du 16 décembre 1975 réorganisant le Centre de formation et de perfectionnement administratifs Décret n° 77-421 du 25 mai 1977 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde de Sceaux Décret n° 76-212 du 24 février 1976 portant création et organisation d'un Commissariat à l'Aide alimentaire Décret n° 77-482 du 21 juin 1977 accordant un prêt au trésorerie de 60.000.000 de francs à la commune de Kaffrine Décret n° 76-960 du 25 septembre 1976 portant création et organisation d'un Commissariat pour la Réalisation du Musée des Civilisations noires Décret n° 76-913 du 23 septembre 1976 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-14 « Fonds national forestier » Décret n° 76-930 du 23 septembre 1976 accordant un prêt de 40.000 000 de francs à la commune de Fatick Décret n° 76-916 du 23 septembre 1976 portant organisation de la commission établissements des banques et de contrôle financiers Décret n° 76-914 du 23 septembre 1976 fixant la procédure d'agrément, de retrait d'agrément et d'autorisation de modification des conditions d'exploitation des banques et établissements financiers Décret n° 76-1019 du 14 octobre 1976 modifiant le décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 12265 M.INT.-D.C.L. du 30 septembre 1976 fixant le nombre des conseillers ruraux à élire dans les communautés rurales des Régions de Diourbel et de Louga Arrêté ministériel n° 12266 M.INT.-D.C.L. du 30 septembre 1976 fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique ou social aux conseils municipaux des communs des Régions de Diourbel et de Louga Décret n° 76-1021 du 14 octobre 1976 portant organisation du ministère de la Culture Arrêté primatoral n° 13897 P.M. du 13 décembre 1975 portant création d'un comité permanent du suivi des investissements Décret n° 75-1179 du 3 décembre 1975 désignant le ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'Etat à la Promotion humaine auprès du ministre d'Etat, chargé de l'Education nationale Décret n° 75-1221 du 10 novembre 1975 portant nomination de M. Maguette Diop au poste de président de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel Décret  n° 77-477 du 20 juin 1977 portant nomination de M. Curtis Lowel en qualité de vice- Consul honoraire du Sénégal à Mexico

Décret