Décret n° 75-1263 du 26 décembre 1975 chargeant le ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées

Référence : D 1975/1263 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 75-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 75-1111 du 21 novembre 1975 portant remaniement ministériel; Vu le décret n° 75- 1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des s