Décret n° 75-1266 du 26 décembre 1975 rectifiant le décret n° 75-927 du 20 septembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Saint-Louis de l'Université Gaston-Berger et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation

Référence : D 1975/1266 Publié le :
Article premier  L'article 2 du décret n° 75-927 du 20 septembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Saint-Louis de l'Université Gaston-Berger et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation est rectifié