Décret n° 75-1272 du 30 décembre 1975 portant nomination de M. Hyacinthe Bob dans le corps des inspecteurs des douanes

Référence : D 1975/ 1272 Publié le :
Article unique En application des dispositions des articles 18 et 112 du décret n° 69- 1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69- 64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes, M. Hyacinthe Bob, titulaire de la licence en droit et du diplôme d'&eacut