Décret n° 76-798 du 24 juillet 1976 abrogeant et remplaçant l'article 106 du décret n° 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 63-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Depuis la militarisation des différents corps du personnel des douanes et l'abaissement de la limite d'âge qui était jusque-là applicable aux intéressés, nous assistons à un rapide et inquiétant dégagement des cadres de l'administration des