Décret n° 75-1274 du 30 décembre 1975 portant promotion dans le corps des  inspecteurs ou officiers des douanes au titre de l'année 1975

Référence : D 1975/ 1274 Publié le :
Article unique  Les agents du corps des inspecteurs ou officiers des douanes ci-dessous désignés, inscrits au tableau d'avancement de leur corps, sont promus au titre de l'année 1975, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, aux dates ci-après: Au grade d'inspecteur ou d'