Décret n° 75-167 du 17 février 1975 portant attribution à la Total Compagnie Minière du Sénégal, d'un permis de recherches minières

Article premier Il est octroyé à la Total Compagnie Minière du Sénégal, dont le siège social est 14, avenue Borgnis- Desbordes à Dakar, un permis de recherche minière valable pour les substances radio-actives et terres rares. Art 2  Le permis accordé est défini par

Décret n° 75-167 du 17 février 1975 portant attribution à la Total Compagnie Minière du Sénégal, d'un permis de recherches minières

Décret n° 75-167 du 17 février 1975 portant attribution à la Total Compagnie Minière du Sénégal, d'un permis de recherches minières

Détails

Référence: D 1975/167
Publié le: 17/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte