Décret n° 75-176 du 17 février 1975 portant approbation de la convention signée le 8 janvier 1975 entre le Gouvernement du Sénégal et M. François Xavier Pinelli

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le code des investissements; Vu la demande du promoteur; Vu la décision prise par le comité interministériel des investissements au cours de sa réunion du 29 mai 1974; Sur le rapport conjoint du Ministre des Finances et des Affair

Décret n° 75-176 du 17 février 1975 portant approbation de la convention signée le 8 janvier 1975 entre le Gouvernement du Sénégal et M. François Xavier Pinelli

Décret n° 75-176 du 17 février 1975 portant approbation de la convention signée le 8 janvier 1975 entre le Gouvernement du Sénégal et M. François Xavier Pinelli

Détails

Référence: D 1975/176
Publié le: 17/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte