Décret n° 75-179 du 17 février 1975 portant approbation de la convention signée le 26 novembre 1974 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société propriétaire de l'hôtel du Barachois

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le code des investissements; Vu la demande de la société; Vu la décision prise par le comité interministériel des investissements du 29 mai 1974; Sur le rapport conjoint du Ministre des Finances et des Affaires économiques

Décret n° 75-179 du 17 février 1975 portant approbation de la convention signée le 26 novembre 1974 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société propriétaire de l'hôtel du Barachois

Décret n° 75-179 du 17 février 1975 portant approbation de la convention signée le 26 novembre 1974 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société propriétaire de l'hôtel du Barachois

Détails

Référence: D 1975/179
Publié le: 17/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte