Décret n° 75-209 du 24 février 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Article premier  Est constatée la mise en valeur de la parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Keur Mactar-Dramé (déparfement de Thiès), d'une contenance de 386.776 mètres carrés et occupée par M. Cheikh Abdoul Lahat Mbacké, chef religieux à To

Décret n° 75-209 du 24 février 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Décret n° 75-209 du 24 février 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Détails

Référence: D 1975/209
Publié le: 24/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte