Décret n° 75-216 du 24 février 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national
Décret n° 75-216 du 24 février 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national
Article premier
Est constatée la mise en valeur de la parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Niacoulrab (Région du Cap-Vert), d'une contenance de 86.625 mètres carrés et occupée par M. Boubacar Koné.
Art 2
L'occupant désigné à l'
