Décret n° 75-218 du 24 février 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar en vue de sa rétrocession

Article premier  Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé en bordure et à l'angle des rues de Thann, des Essarts et Caillé, d'une contenance de 1846 mètres carrés, destiné à être rétrocédé après immatric

Décret n° 75-218 du 24 février 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar en vue de sa rétrocession

Décret n° 75-218 du 24 février 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar en vue de sa rétrocession

Détails

Référence: D 1975/218
Publié le: 24/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte