Décret n° 75-250 du 03 mars 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar 19, rue Victor-Hugo en vue de sa rétrocession
Décret n° 75-250 du 03 mars 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar 19, rue Victor-Hugo en vue de sa rétrocession
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national siué à Dakar, 19, rue VictorHugo, d'une contenance de 281 mètres carrés, destiné à être retrocédé après immatriculation au nom de l'Etat à M. Yoro Basse.
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Décret n° 75-250 du 03 mars 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar 19, rue Victor-Hugo en vue de sa rétrocession
Décret n° 75-250 du 03 mars 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar 19, rue Victor-Hugo en vue de sa rétrocession
