Décret n° 75-297 du 14 mars 1975 fixant la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1975 du Conseil économique et social
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment son article 88;
Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes subséquents qui l'ont modifi&eacut