Décret n° 75-385 du 12 avril 1975 abrogeant le décret n° 72-1188 du 4 octobre 1972 portant création d'une zone interdite de survol en Casamance, baptisée GOP-I

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65; Vu le Code de l'aviation civile; Vu la loi n° 70-23 du 27 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par la loi n° 72-92 du 29 novembre 1972; Vu le décret

Décret n° 75-385 du 12 avril 1975 abrogeant le décret n° 72-1188 du 4 octobre 1972 portant création d'une zone interdite de survol en Casamance, baptisée GOP-I

Décret n° 75-385 du 12 avril 1975 abrogeant le décret n° 72-1188 du 4 octobre 1972 portant création d'une zone interdite de survol en Casamance, baptisée GOP-I

Détails

Référence: D 1975/385
Publié le: 12/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte