Décret n° 75-386 du 12 avril 1975 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité

Article premier  Le lieutenant Babacar Diop de l'Armée nationale, présenté devant la commission de réforme de Dakar en sa séance du 10 février 1975, est, à compter de cette date, placé dans la position de maintien en activité de service, avec proposition d'une pension te

Décret n° 75-386 du 12 avril 1975 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité

Décret n° 75-386 du 12 avril 1975 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité

Détails

Référence: D 1975/386
Publié le: 12/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte