Décret n° 75-392 du 12 avril 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Article premier Est constatée la mise en valeur de la parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Niacoulrab (Ré gion du Cap-Vert), d'une contenance de 27.425 mètres, carrés et occupée par M. Abdoulaye Diop, directeur des impôts. Art 2 L'occupant désig

Décret n° 75-392 du 12 avril 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Décret n° 75-392 du 12 avril 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Détails

Référence: D 1975/392
Publié le: 12/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte