Décret n° 75-397 du 12 avril 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (1er degré et dégré supérieur)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 66-527 du 6 juillet 1966 relatif à la création et à l'organisation du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (1er degré); Vu le décret n° 72-937

Décret n° 75-397 du 12 avril 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (1er degré et dégréé supérieur)

Décret n° 75-397 du 12 avril 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (1er degré et dégré supérieur)

Détails

Référence: D 1975/397
Publié le: 12/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte