Décret n° 75-409 du 16 avril 1975 portant rappel d'ancienneté civile et autorisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
Article premier
Un rappel d'ancienneté civile de 3 ans, pour spécialité (pneumo-phtisiologie), est attribué à M. Abdourahmane Kâne, Mle de solde 42031-Z, médecin de classe exceptionnelle, conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel nº 7355 M.S.