Décret n° 75-352 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Article premier  Est constatée la mise en valeur de la parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Bayakh (arrondissement de Pout), Région de Thiès, d'une contenance de 80.224 mètres carrés et occupée par M. Papa Gallo Thiam, directeur de société à

Décret n° 75-352 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Décret n° 75-352 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Détails

Référence: D 1975/352
Publié le: 28/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte