Décret n° 75-353 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national
Décret n° 75-353 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national
Article premier
Est constatée la mise en valeur de la parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Thiès, près du village de Pognène, d'une contenance de 10.410 mètres carrés et occupée par M. Ali Ba.
Art 2
L'occupant désigné à l
