Décret n° 75-354 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Article premier  Est constatée la mise en valeur de la parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Bayakh (arrondissement de Pout, route de Kayar), département de Thiès, d'une contenance de 43.125 mètres carrés et occupée par M. Daouda Niang, officier de l'Arm&eacu

Décret n° 75-354 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Décret n° 75-354 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Détails

Référence: D 1975/354
Publié le: 28/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte