Décret n° 75-356 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Article premier  Est constatée la mise en valeur de la parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Keur Séga Woré (arrondissement de Pout), département de Thiès, d'une contenance de 31.549 mètres carrés et occupée par M. Mohamadou Thioune, comptable &agra

Décret n° 75-356 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Décret n° 75-356 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Détails

Référence: D 1975/356
Publié le: 28/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte