Décret n° 75-361 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Article premier Est constatée la mise en valeur de la parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Notto, département de Thiès, d'une contenance de 77.817 mètres carrés et occupée par M. El H. Cheikh Amadou Mbacké, chef religieux à Touba. Art 2  L

Décret n° 75-361 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Décret n° 75-361 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Détails

Référence: D 1975/361
Publié le: 28/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte