Décret n° 75-471 du 6 mai 1975 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la SENELEC, d'un poste de coupure à Ouakam et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet

Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet de construction par la SENELEC d'un poste de coupure a Ouakam, commune de Dakar. Art 2  Sont désignés ci-après les Immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet. Numéro d'ordre

Décret n° 75-471 du 6 mai 1975 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la SENELEC, d'un poste de coupure à Ouakam et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet

Décret n° 75-471 du 6 mai 1975 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la SENELEC, d'un poste de coupure à Ouakam et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet

Détails

Référence: D 1975/471
Publié le: 06/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte