Décret n° 75-482 du 6 mai 1975 modifiant et complétant les décrets n°s 71-188, 71-503, 72-1036 des 19 février 1971, 31 mai 1971 et 19 septembre 1972 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une Foire internationale à Dakar et comblant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet

Article premier  L'article 2 du décret n° 71-188 du 19 février 1971 et l'article 1er du décret n° 72-1036 du 13 septembre 1972 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une foire internationale à Dakar et cessibles les immeubles immatriculés né

Décret n° 75-482 du 6 mai 1975 modifiant et complétant les décrets n°s 71-188, 71-503, 72-1036 des 19 février 1971, 31 mai 1971 et 19 septembre 1972 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une Foire internationale à Dakar et comblant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet

Décret n° 75-482 du 6 mai 1975 modifiant et complétant les décrets n°s 71-188, 71-503, 72-1036 des 19 février 1971, 31 mai 1971 et 19 septembre 1972 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une Foire internationale à Dakar et comblant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet

Détails

Référence: D 1975/482
Publié le: 06/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte