Décret n° 75-508 du 12 mai 1975 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 75-317 du 19 mars 1975 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 1975/508 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national du Lion, ensemble le décret n° 72-942 du 20 juillet 1972 modifiant l'appellation de l'Ordre national; Vu le décret