Décret n° 75-510 du 12 mai 1975 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre posthume

Référence : D 1975/510 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Va le décret n° 72-024 du 14 janvier 1972 portant code de l'Ordre national du Lion, ensemble le décret n° 72-942 du 20 juillet 1973, modifiant l'appellation de l'Ordre national; Sur la prés