Décret n° 75-521 du 15 mai 1975 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Thiaroye-Gare

Référence : D 1975/521 Publié le :
Article premier  Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Thiaroye, d'une contenance de 2000 mètres carrés, en vue de son immatriculation au nom de l'Etat et sa location à MM. El-Hadji Cheikh Samb et Mamadou Sarr. Art 2  Ledit immeub