Décret n° 75-521 du 15 mai 1975 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Thiaroye-Gare

Article premier  Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Thiaroye, d'une contenance de 2000 mètres carrés, en vue de son immatriculation au nom de l'Etat et sa location à MM. El-Hadji Cheikh Samb et Mamadou Sarr. Art 2  Ledit immeub

Décret n° 75-521 du 15 mai 1975 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Thiaroye-Gare

Décret n° 75-521 du 15 mai 1975 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Thiaroye-Gare

Détails

Référence: D 1975/521
Publié le: 15/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte