Décret n° 75-522 du 15 mai 1975 prononçant la distraction d'un terrain du domaine national sis à Goudiry, département de Bakel

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Goudiry, département de Bakel, d'une contenance de 32 ares destiné à être attribué après immatriculation au nom de l'Etat à la préfecture apostolique de Tambacound

Décret n° 75-522 du 15 mai 1975 prononçant la distraction d'un terrain du domaine national sis à Goudiry, département de Bakel

Décret n° 75-522 du 15 mai 1975 prononçant la distraction d'un terrain du domaine national sis à Goudiry, département de Bakel

Détails

Référence: D 1975/522
Publié le: 15/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte