Décret n° 75-538 du 20 mai 1975 chargeant le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales

Référence : D 1975/538 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution; Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 75-333 du 26 mars 1975 portant remaniement ministériel; Vu le décret n° 75-334 du 26 mars 1975 portant répartition des services de