Décret n° 75-545 du 20 mai 1975 portant approbation des amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptés par la 26 assemblée mondiale de la Santé, le 22 mai 1973

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 75-44 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver les amendements aux articles 34 et 45 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé adopt&eacu

Décret n° 75-545 du 20 mai 1975 portant approbation des amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptés par la 26 assemblée mondiale de la Santé, le 22 mai 1973

Décret n° 75-545 du 20 mai 1975 portant approbation des amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptés par la 26 assemblée mondiale de la Santé, le 22 mai 1973

Détails

Référence: D 1975/545
Publié le: 20/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte