Décret n° 75-549 du 22 mai 1975 portant organisation du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales

Référence : D 1975/549 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 64-805 du 3 décembre 1964 portant réorganisation du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, modifié par les décrets n° 65-576 du 6 septembre 1965 et n&de