Décret n° 75-574 du 05 juin 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kayar, Région de Thiès

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Kayar, Région de Thiès, d'une contenance de 270 mètres carrés, destiné à être loué aprés immatriculation au nom de l'Etat à M. Mohamed Omaïs.,,

Décret n° 75-574 du 05 juin 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kayar, Région de Thiès

Décret n° 75-574 du 05 juin 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kayar, Région de Thiès

Détails

Référence: D 1975/574
Publié le: 05/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte