Décret n° 75-574 du 05 juin 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kayar, Région de Thiès
Décret n° 75-574 du 05 juin 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kayar, Région de Thiès
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Kayar, Région de Thiès, d'une contenance de 270 mètres carrés, destiné à être loué aprés immatriculation au nom de l'Etat à M. Mohamed Omaïs.,,