Décret n° 75-592 du 05 juin 1975 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction et d'aménagement de forages dans la zone de captage de Pout-Kirène et de pose d'une conduite de refoulement entre lesdits forages et la conduite du lac de Guiers

Article premier  Est prononcée la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction et d'aménagement de forages dans la zone de captage de Pout-Kirène et de pose d'une conduite de refoulement entre lesdits forages et la conduite du

Décret n° 75-592 du 05 juin 1975 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction et d'aménagement de forages dans la zone de captage de Pout-Kirène et de pose d'une conduite de refoulement entre lesdits forages et la conduite du lac de Guiers

Décret n° 75-592 du 05 juin 1975 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction et d'aménagement de forages dans la zone de captage de Pout-Kirène et de pose d'une conduite de refoulement entre lesdits forages et la conduite du lac de Guiers

Détails

Référence: D 1975/592
Publié le: 05/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte