Décret n° 75-614 du 09 juin 1975 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyongyang le 16 mai 1974

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 75-40 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République de Sénégal et le Gouvernement de l

Décret n° 75-614 du 09 juin 1975 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyongyang le 16 mai 1974

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Détails

Référence: D 1975/614
Publié le: 09/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte