Décret n° 75-616 du 09 juin 1975 portant approbation de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyongyang le 16 mai 1974

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 75-42 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République du S&eacut

Décret n° 75-616 du 09 juin 1975 portant approbation de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyongyang le 16 mai 1974

Décret n° 75-616 du 09 juin 1975 portant approbation de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyongyang le 16 mai 1974

Détails

Référence: D 1975/616
Publié le: 09/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte