Décret n° 75-627 du 12 juin 1975 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1975/627 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRENATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre nationalđu Lion, DÉCRETE: Article premier  Est