Décret n° 75-652 du 12 juin 1975 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 1975/652 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national, ensemble le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972 modifiant l'appellation de l'Ordre national: Sur la présentatio