Décret n° 75-654 du 16 juin 1975 portant acceptation d'une demande de renouvellement de la période de disponibilité d'un officier d'active

Référence : D 1975/654 Publié le :
Article premier Le capitaine Henri Dumont de l'Armée nationale est placé sur sa demande dans la position de disponibilité pour une nouvelle période de 18 mois à compter du 1er juin 1975. Art 2 Cette période ne compte ni pour l'avancement l'ancienneté, ni pour les déco