Décret n° 75-655 du 16 juin 1975 portant reclassement d'un officier de l'armée active dans la position de maintien en activité de service avec attribution d'une pension temporaire d'invalidité au taux de 20%

Article premier  Le lieutenant Tidiane Dia de l'Armée nationale, présenté devant la commission de réforme de Dakar en sa séance du 24 avril 1975, est, à compter de cette date, reclassé dans la position de maintien en activité de service avec attribution d'une pension temporaire

Décret n° 75-655 du 16 juin 1975 portant reclassement d'un officier de l'armée active dans la position de maintien en activité de service avec attribution d'une pension temporaire d'invalidité au taux de 20%

Décret n° 75-655 du 16 juin 1975 portant reclassement d'un officier de l'armée active dans la position de maintien en activité de service avec attribution d'une pension temporaire d'invalidité au taux de 20%

Détails

Référence: D 1975/655
Publié le: 16/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte