Décret n° 75-661 du 17 juin 1975 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 22 mai 1974

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 75-48 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernemen

Décret n° 75-661 du 17 juin 1975 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 22 mai 1974

Décret n° 75-661 du 17 juin 1975 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 22 mai 1974

Détails

Référence: D 1975/661
Publié le: 17/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte