Décret n° 75-665 du 20 juin 1975 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de sécurité sociale

Référence : D 1975/665 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le code du travail; Vu le code de la sécurité sociale; Vu le décret n° 69-1209 du 7 novembre 1969 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse de compensation des prestations f