Décret n° 75-696 du 25 juin 1975 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65; Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des forces armées, modifiée par la loi n° 65-10 du 4 février 1965; Vu le décret n° 62-199 du 19

Décret n° 75-696 du 25 juin 1975 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS)

Décret n° 75-696 du 25 juin 1975 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS)