Décret n° 75-698 du 25 juin 1975 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 62-199 du 19 mai 1962 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels d'active des armées de terre, de mer et de l'air

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65; Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées, modifiée par la loi n° 65-10 du 4 février 1965; Vu le décret n° 62-199 du 19

Décret n° 75-698 du 25 juin 1975 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 62-199 du 19 mai 1962 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels d'active des armées de terre, de mer et de l'air

Décret n° 75-698 du 25 juin 1975 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 62-199 du 19 mai 1962 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels d'active des armées de terre, de mer et de l'air