Décret n° 75-724 du 30 juin 1975 portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Environnement
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 60-360 du 22 octobre 1960 fixant la structure du service des Mines et de la Géologie;
Vu le décret n° 60-361 du 22 octobre 1960 fixant les attributions du service des mines et de la géologie;