Décret n° 75-814 du 21 juillet 1975 abrogeant et remplaçant les articles 8 et 12 du décret n° 69-1294 du 18 novembre 1969 fixant les conditions d'admission à l'Institut universitaire de technologie, le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République du Sénégal et la République française, signé à Paris le 29 mars 1974; Vu la loi

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Décret n° 75-814 du 21 juillet 1975 abrogeant et remplaçant les articles 8 et 12 du décret n° 69-1294 du 18 novembre 1969 fixant les conditions d'admission à l'Institut universitaire de technologie, le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie

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Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 89-037 du 9 janvier 1989 complétant l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar Décret n° 82-366 du 17 juin 1982 abrogeant les décrets n° 71-299 du 16 mars 1971 pris en application des 6e et 7e Alinéas de l'article 4 de la lol n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar et n° 71-300 du 16 mars 1971 fixant la date d'entrée en vigueur de la réglementation prévue par le décret n° 71-299 du 16 mars 1971 Décret n° 79-1013 du 31 octobre 1979 portant application de l'article 14 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à I'Université de Dakar Décret n° 73-387 du 30 avril 1973 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar

Documents références

Journal officiel n° 4439 du 09 Août 1975

Type de texte

Décret