Décret n° 75-831 du 23 juillet 1975 portant nomination du directeur du centre expérimental de recherches et d'études pour l'équipement (C.E.R.E.EQ.)
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en son article 38;
Vu la loi n° 75-52 du 3 avril 1975 portant création du centre expérimental de recherches et d'études pour l'équipement;
Vu le décret n° 75-706 du 26 juin 1975 fixant les règles d'organisation