Décret n° 76-690 du 09 juillet 1976 portant application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 75-52 du 3 avril 1975 portant création du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement (C.E.R.E.EQ) a été créé par la loi n° 75-52 du 3 avril 1975. Le décret n° 75-796 du 16 juin 1975 en fixe les règles d'organisation et de fonctionnement. Le C.E.R.E.EQ. qui est un é