Décret n° 75-833 du 23 juillet 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Premier Ministre

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en son article 37; Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 73-342 du 5 avril 1973 portant nomination des Ministres et Secrétaires d'Etat; Vu le décret n° 73-571 du 16 ju

Décret n° 75-833 du 23 juillet 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Premier Ministre

Décret n° 75-833 du 23 juillet 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Premier Ministre